Violette Baty

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Violette Gaiffe
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violette BATY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Violette BATY, épouse GAIFFE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Baty (Violette), épouse Gaiffe
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Violette BATY, épouse GAIFFE
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baty (Violette), épouse Gaiffe
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Baty (Violette), épouse Gaiffe
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Violette Baty, épouse Gaiffe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Violette Baty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Baty (Violette), épouse Gaiffe
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Baty (Violette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Baty (Violette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Murielle)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baty (Violette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

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